Article 1 : Application de vente

Toutes les commandes s’effectuent exclusivement entre Libres Ratures et l’auteur de la commande, dans le cadre d’une relation commerciale. Les Conditions Générales appliquées ci-dessous protègent le fournisseur ainsi que le Client contre toute réclamation ou plainte. Toute demande qui ne serait pas en application avec les Conditions Générales de Vente ne pourra être acceptée sans accord écrit de notre part.

Libres Ratures se réserve le droit de procéder à tout moment à un changement des Conditions Générales sous réserve de faire apparaître ces changements sur son site.

Article 2 : Procédure de commande

Libres Ratures s’engage à accepter une commande dans le cadre des Conditions Générales exprimées ici. Toute commande pourra être traitée dans les limites des stocks disponibles. Les commandes par le biais d’Internet sont réservées aux particuliers et personnes physiques dans le cadre des besoins normaux d’un ménage. Dans le cas où, malgré notre vigilance, un article venait à devenir temporairement indisponible, le client sera alors prévenu de la rupture du produit par un message inscrit sur sa facture. L’envoi de l’article étant compromis, vous aurez alors le choix entre un remplacement pour montant égal ou inférieur, un bon d’achat (avoir) ou un remboursement. Un mois après l’avertissement de rupture, si vous n’avez pas répondu quant au choix proposé, un avoir vous sera attribué d’office, celui-ci étant remboursable sur simple demande. Le remboursement s’effectue par virement sur votre compte sous 5 jours, les demandes excédant 4 mois sont exécutées par chèque quelque soit le pays.

**Attention les avoirs sont indivisibles, l’utilisation d’un avoir supérieur au montant total de la commande entraîne la perte du solde.**

Le débit des cartes bleues s’effectue 5 jours minimum après la validation de la commande, que celle-ci soit envoyée ou non. Cependant, toute commande en traitement ou en attente de paiement a possibilité d’être annulée, sans délai ni frais, sur simple demande par ticket.

Article 3 : Prix pratiqués

Les prix pratiqués sont toutes taxes comprises et comprennent les frais de port. Libres Ratures se réserve le droit de pratiquer sans préavis un changement de prix sur n’importe lequel des produits mis en vente. En cas de changement de prix sur une commande en cours de traitement, le prix appliqué au client sera celui qui était affiché au moment de l’achat. Cependant, dans les cas plus importants comme les erreurs de saisie, nous nous réservons le droit d’annuler une vente.

Article 4 : Livraison

Sauf indication contraire, la livraison est effectuée à l’adresse que vous avez précisé sur le bon de commande. Les adresses de type postales (Boîtes postales, Armées…) ne seront pas prises en compte, et la commande sera de fait non validée. Les délais de livraison mentionnés sur le site sont indicatifs et basés sur les délais officiels annoncés par la Poste, il se peut pour des raisons indépendantes de notre volonté qu’ils soient parfois plus longs (grève, intempéries…). Nous vous prions de nous excuser par avance pour la gêne occasionnée si cela devait exceptionnellement arriver et nous vous invitons à nous contacter par mail à contact@libres-ratures.com en cas de dépassement de délai afin de voir ensemble le problème rencontré sur votre commande. En cas de dépassement de délai de 30 jours à partir de la date de la commande, cette dernière peut-être annulée et remboursée dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires.

Article 5 : Satisfait ou remboursé

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze jours calendaires court à compter de la date de réception des articles.
Au terme des 14 jours calendaires, les produits sont considérés comme acceptés et conformes à la commande.
L’article devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
Le retour est à la charge du client.

Article 6 : Service Après Vente

En cas d’article défectueux, nous nous engageons à procéder gratuitement à son échange ou son remboursement dans les cas suivants :

  • Article défectueux ou vice caché
  • Erreur de colisage

Les frais d’envoi occasionnés par le client ne pourront être remboursés, un avoir sera réalisé sur la base d’un envoi simple. Tout retour devra se faire à l’adresse suivante :

Libres Ratures – 4 rue Auger 75020 Paris.

Article 7 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. En tant que distributeur, nous ne saurions être tenus responsables en cas de retard de livraison. Les illustrations présentes sur le site ont été réalisées par nos soins, elles sont donc conformes aux produits finis vendus sur le site.